Statuts de la SICARE
Statuts de la Société des Industriels, Commerçants et Artisans de Romont & Environs (SICARE)
- Art. 1. Dénomination, siège, durée
La société des Industriels, Commerçants et Artisans de Romont & Environs (SICARE) est une association au sens des articles 60ss du Code civil suisse. Son siège est à Romont. La SICARE ne poursuit aucun but lucratif. Sa durée est illimitée.
- Art. 2. But
- Art. 3. Responsabilité
- Art. 4. Membres
- Art. 5. Admission
- Art. 6. Démission
- Art. 7. Exclusion
- Art. 8. Prétention des membres sortants
- Art. 9. Finances
- Art. 10. Finance d'entrée et cotisation annuelle